Avenant et Test de Substantialité
Formaliser la modification et vérifier qu'elle n'est pas substantielle.
L'avenant est l'acte contractuel qui formalise une modification du marché non prévue ou qui excède le cadre strict d'une clause de réexamen. Il est obligatoire dans les cas 2 à 6, et dans le cas 1 si la modification touche à l'économie générale du marché.
La Trame d'un Avenant (9 Points Clés)
Un avenant doit être un document complet et précis, reprenant les éléments suivants :
Visas
Références du marché initial et des avenants précédents.
Considérants
Justification de la modification (le « pourquoi »). C'est ici que l'on rattache la modification à l'un des 6 cas autorisés.
Objet de la modification
Description précise des changements apportés.
Incidences financières
Tableau comparatif avant/après la modification.
Délais
Impact sur le calendrier d'exécution.
Dispositions techniques
Détail des changements dans les spécifications techniques.
Ordre de priorité
Mise à jour de l'ordre de priorité des pièces contractuelles.
Prise d'effet
Date d'application de l'avenant.
Signatures
Validation par les parties.
Le Test de « Substantialité » : La Ligne Rouge
Avant de signer un avenant, il est impératif de vérifier qu'il ne s'agit pas d'une modification substantielle, ce qui nécessiterait une nouvelle mise en concurrence.
Checklist de Non-Substantialité
La nature globale du marché est-elle altérée ?
✓ NonL'équilibre économique est-il modifié en faveur du titulaire de manière disproportionnée ?
✓ NonLe champ d'application dépasse-t-il la mise en concurrence initiale ?
✓ NonY a-t-il un changement de titulaire non prévu ou non encadré ?
✓ NonAttention
Si la réponse est « Oui » à l'une de ces questions, la modification est substantielle et l'avenant est illégal. Il faut alors relancer une procédure (lot ou marché séparé).
Procédure Avant Signature d'Avenant
Tests de substantialité au vert
Vérifiez que toutes les réponses sont « Non ».
Tableau avant/après validé
Assurez-vous que les incidences financières sont claires et correctes.
Calendrier actualisé
Mettez à jour les délais d'exécution si nécessaire.
Ordre de priorité des pièces à jour
Vérifiez que l'ordre de priorité reflète les changements.
Visa des acteurs internes
Obtenez l'approbation de la MOA, MOE, Finances et Juridique.
Après Mise en Vigueur
- Notification & prise d'effet : Informez le titulaire et les parties prenantes.
- Mise à jour des outils de suivi : Engagements, budgets, SI marchés.
- Communication : Assurez-vous que tous les acteurs sont informés.
- Capitalisation : Améliorez vos modèles de clauses pour les futurs marchés.