Ressources Pratiques pour la Mise en Œuvre
Modèles, guides, outils et bonnes pratiques pour sécuriser vos modifications de marchés.
Modèles et Trames à Télécharger
Trame de Clause de Réexamen Opératoire
Modèle complet avec structure 4P+R, formule paramétrique, déclencheurs et procédure.
Type
Modèle WordUsage
À adapter selon votre famille d'achat (travaux, services, fournitures)
Trame d'Avenant
Modèle d'avenant avec justification du cas retenu, analyse de substantialité et visas.
Type
Modèle WordUsage
À compléter avec les éléments spécifiques de votre modification
Tableau de Suivi des Modifications
Feuille de calcul pour tracker les modifications cumulées, les seuils et les impacts.
Type
Modèle ExcelUsage
À remplir au fil de l'exécution pour vérifier la non-substantialité
Checklist de Substantialité
Liste de vérification pour s'assurer qu'une modification n'est pas substantielle.
Type
Modèle PDFUsage
À compléter avant signature de chaque avenant
Fiche de Raccordement d'Indice
Guide pour documenter le raccordement d'un indice supprimé vers un nouvel indice.
Type
Modèle WordUsage
À archiver avec les justifications du coefficient de raccordement
Matrice de Risques Prix
Outil pour identifier les postes de coûts sensibles et les indices pertinents.
Type
Modèle ExcelUsage
À utiliser lors de la rédaction du cahier des charges
Guides Pratiques Officiels
Guide MEDEF/AAP - Modifications des Marchés Publics
MEDEF et Association des Acheteurs Publics
Guide complet couvrant les 6 cas de modification, les conditions et les bonnes pratiques.
Accès : Téléchargement gratuit sur le site du MEDEF
Fiche Technique DAJ - Modalités de Modification des Contrats
Direction des Affaires Juridiques (Bercy)
Fiche technique actualisée (avril 2019) avec recommandations pour apprécier la régularité d'une modification.
Accès : Disponible sur economie.gouv.fr
Avis du Conseil d'État n° 405540 (15 septembre 2022)
Conseil d'État
Avis fondamental sur les possibilités de modification du prix et les conditions d'application de l'imprévision.
Accès : Consultation gratuite sur conseil-etat.fr
Guide des Prix dans les Marchés Publics 2023
DAJ/Bercy
Guide actualisé couvrant les régimes de prix, les formules paramétriques et les indices.
Accès : Téléchargement sur economie.gouv.fr
Checklist Complète de Mise en Œuvre
Phase 1 : Rédaction du Marché
- Identifier les risques spécifiques à la famille d'achat
- Choisir le régime de prix (ferme, actualisation, révision)
- Rédiger des clauses de réexamen opératoires (4P+R) si pertinent
- Définir les indices de référence avec source et périodicité
- Prévoir les formules paramétriques avec pondérations justifiées
- Documenter les raccordements d'indice en cas de suppression
- Spécifier la procédure (OS vs avenant) selon l'impact
- Inclure une clause de sauvegarde pour les situations non prévues
Phase 2 : Notification et Démarrage
- Archiver l'indice de référence (date et valeur)
- Créer un tableau de suivi des modifications
- Mettre en place une procédure interne de validation
- Identifier les acteurs (MOA, MOE, Finances, Juridique)
- Établir un calendrier de suivi des indices
- Former l'équipe aux mécanismes de révision
Phase 3 : Exécution et Suivi
- Mettre à jour mensuellement les indices
- Calculer régulièrement les impacts cumulés
- Vérifier le respect des seuils et des caps internes
- Documenter chaque demande de modification (demandeur, date, justification)
- Analyser le cas retenu (1-6) et justifier le choix
- Appliquer la checklist de substantialité
- Obtenir les visas internes avant signature
- Archiver tous les calculs et justificatifs
Phase 4 : Signature et Archivage
- Rédiger l'OS ou l'avenant avec référence au cas retenu
- Inclure l'analyse de substantialité dans le document
- Faire signer par les parties (acheteur et titulaire)
- Mettre à jour le tableau de suivi avec la modification signée
- Archiver dans un dossier dédié (papier et numérique)
- Communiquer la modification aux acteurs concernés
- Mettre à jour les contrats de sous-traitance si nécessaire
Contacts et Ressources Complémentaires
Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Organisme officiel fournissant les guides et les recommandations sur la commande publique.
Contact
economie.gouv.fr/daj
Ressources
- • Guides techniques
- • Fiches pratiques
- • Avis du Conseil d'État
CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Organisme de formation spécialisé dans la commande publique pour les collectivités.
Contact
cnfpt.fr
Ressources
- • Formations
- • Webinaires
- • Supports pédagogiques
Association des Acheteurs Publics (AAP)
Réseau professionnel des acheteurs publics avec ressources et guides pratiques.
Contact
achatpublic.info
Ressources
- • Guide MEDEF/AAP
- • Actualités
- • Forum
Marché Public (site de référence)
Portail complet avec définitions, jurisprudence et cas pratiques.
Contact
marche-public.fr
Ressources
- • Définitions
- • Jurisprudence
- • Modèles
Conseils Finaux pour Réussir
Anticipation
Identifier les risques lors de la rédaction du marché, pas en cours d'exécution. Les clauses de réexamen opératoires réduisent les litiges de 80%.
Documentation
Archiver systématiquement tous les calculs, indices, demandes et visas. La traçabilité est votre meilleure défense en cas de contentieux.
Collaboration
Impliquer la MOA, la MOE, les Finances et le Juridique dès le départ. Les modifications sécurisées sont des modifications concertées.
Formation
Former régulièrement votre équipe aux mécanismes de modification. La CNFPT propose des formations spécialisées.
Vigilance
Appliquer systématiquement la checklist de substantialité avant signature. Une modification substantielle est une modification illégale.
Transparence
Communiquer clairement au titulaire les règles et les procédures. Les modifications transparentes évitent les contestations.