Checklists de Sécurité Juridique
Trois checklists essentielles pour sécuriser vos marchés à chaque étape.
Pour sécuriser vos marchés, appliquez ces trois checklists à chaque étape du processus. Elles vous aideront à anticiper les risques juridiques et à documenter vos décisions.
1
Avant Publication (Phase de Rédaction)
Clauses de réexamen spécifiques par famille d'achat
Formules de révision pondérées et opératoires
Raccordement d'indice anticipé et documenté
Définition de l'Ordre de Priorité des clauses et d'une Clause de Sauvegarde
Grille interne des caps de modification (pilotage des risques/prix)
2
En Exécution (Phase de Décision)
Cas identifié (1→6) et conditions vérifiées
Impacts mesurés (prix/délai/scope) et cumuls pris en compte
Forme correcte : OS (si 100% dans la clause) ou Avenant
Preuves et calculs rassemblés ; annexes mises à jour
3
Avant Signature d'Avenant (Phase de Validation)
Tests de substantialité au vert (Non à toutes les questions)
Tableau avant/après validé ; calendrier actualisé
Ordre de priorité des pièces à jour
Visa des acteurs internes (MOA/MOE/Finances/Juridique) obtenu
4
Après Mise en Vigueur (Phase de Suivi)
Notification & prise d'effet communiquées au titulaire
Mise à jour des outils de suivi (engagements, budgets, SI marchés)
Communication aux parties prenantes effectuée
Capitalisation : amélioration des modèles de clauses
Test de Substantialité - Rappel Rapide
Nature globale altérée ?
Non ✓Équilibre économique modifié ?
Non ✓Champ d'application étendu ?
Non ✓Changement de titulaire non prévu ?
Non ✓Si une réponse est « Oui »
La modification est substantielle et nécessite une nouvelle mise en concurrence. L'avenant serait illégal.
Bonnes Pratiques Essentielles
Traçabilité Systématique
- •Archivez tous les calculs et pièces justificatives
- •Documentez les décisions avec des notes explicatives
- •Conservez les échanges avec le titulaire et les parties prenantes
Anticipation
- •Rédigez des clauses opératoires claires dès la passation
- •Prévoyez les raccordements d'indices
- •Définissez les caps de modification
Validation Interne
- •Impliquez tous les acteurs (MOA, MOE, Finances, Juridique)
- •Documentez les visas et approbations
- •Maintenez une piste d'audit claire
Communication
- •Informez le titulaire des décisions et de leurs impacts
- •Notifiez les parties prenantes des modifications
- •Mettez à jour les outils de suivi en temps réel