Kit Pratique & Ressources
Modèles, templates et outils pour appliquer les concepts au quotidien.
Ce kit pratique regroupe tous les modèles et outils nécessaires pour appliquer les concepts présentés dans ce support. Utilisez-les comme point de départ pour vos propres documents et adaptez-les à votre contexte spécifique.
Modèles de Clauses de Réexamen
Clause Énergie/Matières
Modèle pour les marchés d'achat de matières premières, énergie, carburants.
- ✓Déclencheur : variation cumulée ±X% de l'indice
- ✓Formule paramétrique avec pondérations
- ✓Périodicité mensuelle/trimestrielle
- ✓Plancher/plafond définis
- ✓Raccordement d'indice prévu
Clause Évolution Réglementaire
Modèle pour anticiper les changements de normes et fiscalité.
- ✓Notification sous 15 jours
- ✓Note d'impact technique/financier
- ✓Ajustement proportionné
- ✓OS ou Avenant selon impact
- ✓Archivage des textes et calculs
Clause Pénuries & Substitutions
Modèle pour les ruptures de filières et substitutions de composants.
- ✓Fiche d'écarts sur équivalent proposé
- ✓Validation acheteur requise
- ✓Substitution sans/avec incidence encadrée
- ✓Attestations fournisseurs
- ✓Preuves de pénurie documentées
Clause Générique
Modèle standard adaptable à plusieurs contextes.
- ✓Périmètre flexible
- ✓Triggers paramétrables
- ✓Procédure type
- ✓Formule paramétrique
- ✓Clauses de sauvegarde
Trames et Fiches Standardisées
Trame d'Avenant Complète
Document Word prêt à l'emploi reprenant les 9 points clés d'un avenant.
Fiche Prix Nouveaux (PN)
Formulaire pour documenter et analyser les prix nouveaux.
Tableau de Suivi des Modifications
Outil de pilotage pour tracker toutes les modifications et leurs impacts cumulés.
Note d'Analyse de Modification
Modèle pour justifier et documenter chaque décision de modification.
Questions Fréquemment Posées
Quand préférer réexamen vs avenant ?
Utilisez une clause de réexamen si le mécanisme est prévu au contrat et 100% opératoire. Sinon, utilisez un avenant. Si la modification touche l'économie générale, un avenant est obligatoire même si la clause le prévoit.
Comment chiffrer un prix nouveau ?
Analysez les coûts réels du titulaire, comparez avec les prix unitaires existants et les prix du marché. Documentez les sources de prix. Vérifiez la cohérence avec l'économie générale du marché.
Que faire si un indice disparaît ?
Identifiez un indice successeur, appliquez un coefficient de raccordement ou un re-basage, documentez la conversion dans une note jointe à la feuille de calcul, et appliquez prospéctivement.
Comment documenter l'imprévisible ?
Établissez une chronologie précise des faits, collectez des attestations (météo, pénurie, etc.), analysez le lien causal avec la modification, mesurez l'impact, et conservez toutes les preuves.
Quels sont les caps de modification recommandés ?
Cela dépend de votre politique interne. Généralement : 5-10% pour les modifications mineures, 10-20% pour les modifications moyennes. Au-delà, une nouvelle mise en concurrence peut être nécessaire.
Comment gérer les cumuls de modifications ?
Maintenez un tableau de suivi cumulatif. Vérifiez régulièrement que le cumul ne dépasse pas votre cap global. Documentez chaque modification et son impact sur le cumul.
Ressources Complémentaires
Références Légales
- • Code de la commande publique - Articles R. 2194-1 et suivants
- • Directive 2014/24/UE - Modifications de marchés publics
- • Jurisprudence CJUE - Critères de substantialité
Formation Continue
- →Webinaires CNFPT réguliers
- →Formations spécialisées par famille d'achat
- →Ateliers pratiques et cas d'étude
Outils et Logiciels
- →Logiciels de gestion de marchés
- →Outils de calcul d'indices
- →Tableaux de suivi automatisés
Contacts et Support
- →CNFPT AURA - Support pédagogique
- →Services juridiques internes
- →Réseau des acheteurs publics
Documentation
- →Guides CNFPT sur la commande publique
- →Bonnes pratiques sectorielles
- →Retours d'expérience et cas d'étude
Utilisez ce Kit pour Progresser
Ce kit pratique est conçu pour être évolutif. Adaptez les modèles à votre contexte, enrichissez-les avec vos propres expériences, et partagez vos bonnes pratiques avec votre équipe.
N'hésitez pas à consulter les ressources complémentaires et à participer aux formations continues du CNFPT pour approfondir vos connaissances.