Clause de Réexamen
L'outil de l'acheteur prévoyant pour anticiper les variations du marché.
La clause de réexamen est l'outil de l'acheteur prévoyant. Elle permet d'anticiper les variations potentielles du marché et de définir à l'avance les modalités d'adaptation du contrat. Pour être juridiquement sécurisée et efficace, une clause de réexamen doit être rédigée avec précision.
Conseil pratique : Les collectivités qui rédigent des clauses opératoires (4P+R) avec déclencheurs clairs et formules paramétriques précises peuvent appliquer les modifications de manière unilatérale, sans négociation. Cela accélère l'exécution et évite les litiges.
Anatomie d'une Clause Opératoire (4P + R)
Périmètre
Définir ce qui est susceptible d'être modifié (prix, délais, volumes, substitutions, exigences de sécurité, réglementation).
Prérequis (Triggers)
Les conditions objectives qui déclenchent la révision (exemples : variation d'indice de ±X%, survenance d'un événement spécifique, fenêtre de temps).
Procédure
Qui fait quoi, dans quel délai ? (Rôles, délais, pièces justificatives, distinction OS vs avenant, éventuelle rétroactivité).
Paramètres (Méthode)
La formule ou la méthode de calcul précise (formules paramétriques, pondérations, périodicité, plancher/plafond).
Raccordement
La règle de remplacement ou d'équivalence d'indice en cas de suppression de l'indice de référence.
Exemples de Déclencheurs (Triggers)
Achats de Matières/Énergie
Variation cumulée de l'indice de référence (ex: BTP, acier, bois, carburants) au-delà d'un seuil de ±X%.
Licences SaaS/IT
Atteinte de paliers utilisateurs, évolution des exigences de sécurité ou de la réglementation (RGPD, etc.).
Réglementation
Entrée en vigueur d'une nouvelle norme ou d'une fiscalité impactant directement le coût de la prestation.
Logistique/Pénuries
Ruptures de filières d'approvisionnement nécessitant une substitution de composant.
La Formule Paramétrique
Pn = P0 × (α + β × Indn/Ind0 + γ × Jdn/Jd0)
avec α + β + γ = 1
Paramètres
- PnPrix révisé
- P0Prix initial
- αPart fixe non révisable (main d'œuvre, marge)
- β, γPondérations des postes de coûts
Exemple Chiffré
P0 = 1 000 € | α = 0,2 | β = 0,6 | γ = 0,2
Ind0 = 120 → Indn = 132
Jd0 = 100 → Jdn = 110
Pn = 1 080 €
Important
Vérifiez toujours l'application du plancher/plafond et la périodicité (mensuelle/trimestrielle) prévus au contrat.
Sécuriser la Clause : Les Parades Anti-Litige
Écrire des clauses opératoires
Éviter les formulations vagues qui laissent place à l'interprétation.
Prévoir une priorité entre clauses
Définir quelle clause prévaut en cas de conflit.
Raccordement d'indice documenté
Anticiper la disparition d'un indice et prévoir une méthode de conversion (coefficient de raccordement).
Traçabilité systématique
Archiver tous les calculs, les pièces justificatives et les visas internes.